Note de Sylvie Mayer

Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire ?

1-1 Une économie hétérogène composée d’associations, de coopératives, de mutuelles, de collectifs locaux ou d’initiatives locales qui ont en commun de redonner une utilité sociale à la production économique et d’avoir un mode de production rendant le salarié, l’usager, le producteur, le patient… acteurs/actrices de l’économie et de la société.

Dans les entreprises de l’ESS, coopératives et mutuelles, une personne égale une voix, pas ou peu de rémunération des parts sociales des sociétaires, réserves financières impartageables, adhésion volontaire au sociétariat. Elle est présente dans quasiment tous les domaines industriels et de service. Ce n’est pas une économie caritative ou de réparation, même si elle s’intéresse plus à ces champs que le reste de l’économie capitaliste.

Avec la loi de juillet 2014 dite « loi Hamon », des entreprises commerciales hors statut coopératif peuvent devenir « entreprises sociales, ayant accès à un agrément « ESUS, entreprises solidaires d’utilité sociale » et donc à des avantages fiscaux et des subventions.(BPI France) Mais à condition que :

  • le but poursuivi doit être autre que le seul partage des bénéfices ;
  • la gouvernance doit être démocratique avec la participation des associés, des salariés et des éventuelles autres parties prenantes ;
  • les bénéfices de l’entreprise doivent prioritairement être utilisés pour le maintien ou le développement de l’activité.

Cette ouverture aux entrepreneurs sociaux est débattue voire combattue par les acteurs de l’ESS : En ce qui nous concerne il me semble qu’il faut être en vigilance et en dialogue plutôt qu’en rejet.

Ces regroupements peuvent agir dans la santé, l’alimentation, la consommation, l’environnement, les transports, l’habitat, l’énergie, la culture… ils posent tous la question de la propriété collective des outils de production et donc de la répartition des richesses dégagées en commun.

Qui est dans l’ESS ?

Quelques chiffres

Selon l’observatoire du Conseil National des CRESS, chambres régionales de l’Economie sociale et solidaire l’ESS c’est 10 % du PIB réalisés par  200 000 entreprises, 2 380 000 salariés représentant une masse de 54 milliards d’euros, 12,7 % des emplois privés en métropole et en outre-mer, une progression de  24 % de l’emploi privé depuis 2000, avec une perspective de 600 000 recrutements d’ici 2020 en raison des départs à la retraite. Ces chiffres ne rendent pas compte de la totalité de ce que représente l’ESS : les associations en font partie et elles rassemblent des bénévoles qui représentent plus d’un million et demi de salariés à plein temps !

2 – Les enjeux de l’ESS pour le communisme :

2-1 1ere caractéristique, elle est un des éléments forts du dépassement du capitalisme

Dans leur grande diversité, tous les acteurs de l’ESS ont pour origine la volonté de redonner un sens politique à l’activité économique et d’articuler de manière cohérente le pourquoi nous produisons  avec le comment nous le faisons. Autrement dit, en partant du projet de société qui structure l’activité économique, l’ESS s’incarne dans des dynamiques organisationnelles transformatrices qui propulsent la démocratie au cœur du système productif. Elle participe à l’évolution des notions de propriété, d’entreprise, de valeur, en prise directe avec la réalité. En cela, elle modifie le résultat de la production, son influence territoriale et sociétale, et concourt à l’émancipation des travailleurs.

2-2 2eme caractéristique : Produire en commun

Cette dimension collective est indissociable de l’ESS. Des personnes mettent en commun leurs compétences, leurs savoirs et leurs réseaux parce qu’ils ont compris leur force commune et acceptent de le faire dans le respect de la place de chacun par le principe « Une personne = une voix ».Là sont déjà les nouveaux droits des salariés que nous appelons de nos vœux. Le parcours des Pilpa devenus la Scop Belle Aude, les Fralib devenus ScopTi tout comme l’entreprise Macoretz (constructions écologiques), la SPM société métallurgique des Pyrénées, ou le groupe Bouyer Leroux, devenu numéro un français de la brique et des conduits de fumée en terre cuite montrent que le processus de construction ou de reprise de l’entreprise les ont conduit à introduire de nouvelles pratiques plus démocratiques et plus écologiques dans leur projet. Les trois dernières citées ont largement confirmé la supériorité économique et technologique de cette forme d’autogestion. L’entreprise n’est plus seulement un lieu de production économique, mais devient un « commun », espace de production sociale en adéquation avec son environnement.

L’absence d’actionnaires et de rémunération du capital, l’impossibilité de délocaliser des entreprises détenues par leurs salariés, les pratiques de démocratie qui permettent que chaque salarié soit associé à la marche de l’entreprise, à ses orientations stratégiques, mais aussi une solidarité entre entreprises, notamment par des outils de financement solidaires spécifiques comme SOCODEN, Scop Invest ou le Crédit coopératif qui en est le partenaire historique, rendent ces entreprises moins fragiles que les entreprises classiques

La cohérence d’ensemble entre le pourquoi, le comment et le quoi est féconde pour faire progresser un projet de société réellement communiste.

2-3 3eme caractéristique : Produire avec du sens

Rappelons l’Article 1 de la Constitution du 24 juin 1793 : « Le but de la société est le bonheur commun. – Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles. » En quoi l’économie sociale et solidaire participe-t-elle à cette aspiration au bonheur commun ? Dans sa capacité émancipatrice et transformatrice, l’ESS participe à remettre du politique dans l’économie. Elle induit un changement de paradigme économique pour :

  • mettre au centre de l’organisation productive l’humain et la démocratie (la personne en tant que citoyen économique et le collectif en tant qu’association productrice) ;
  • élargir la notion de propriété par la mise en lumière du droit « naturel » de toute personne affectée par l’activité de l’entreprise (salariés, producteurs, usagers, élus territoriaux…) ; Elle a des pratiques différentes qui consacrent la défense des intérêts d’autres parties prenantes que les apporteurs de capitaux.
  • incarner par des dynamiques concrètes une utopie de transformation de l’économie vers un système démocratique de production qui vise à produire autrement, à mesurer la valeur à l’aune de sa contribution au projet sociétal : la poursuite du bonheur commun.

Un mot particulier sur les SCIC Sociétés coopératives d’intérêt collectif. (2012 : 136 – 2014 : 407 – 2016 : 627) Elles sont présentes dans des dizaines de domaines, dans petite enfance, les énergies renouvelables, la filière bois, l’éco-construction, l’habitat coopératif, la rénovation thermique des logements, l’approvisionnement des restaurants collectifs en produits bio et régionaux, les services à la personne, la santé, et divers domaines de la culture… L’intérêt c’est le fait que différentes catégories d’associés, appelées les « parties prenantes », salariés, usagers, personnes morales et collectivités peuvent en être et participer aux décisions. Les collectivités peuvent les financer à 50%. Imaginons la transformation des entreprises voire des régies de la distribution et potabilisation de l’eau en SCIC, la création sur le territoire de SCIC d’énergies renouvelables ayant délégation de Service public (Lire à ce sujet : Vers une gestion coopérative de l’eau, L’utilisation des sociétés coopératives d’intérêt collectif Jean Huet Notes de la Fondation Gabriel Péri Mai 2014). Il y a via les SCIC une continuité possible, et un modèle de gestion qui s’expérimente et devra contribuer à la réflexion et à la construction d’un nouveau modèle de services publics voire à de futures nationalisations.

Un autre mot sur les CAE Coopératives d’Activité et d’emploi Coopératives qui accueillent des autoentrepreneurs qui deviennent salariés associés participent à la bonne marche de la coopérative, et bénéficient d’un accompagnement comptable, juridique, de formations. Ils peuvent coopérer avec d’autres coopérateurs sociétaires dans leur travail (locaux, bureaux, labo de photo en commun etc.). Remplacent avec efficacité l’auto entreprenariat. Coopaname 800 salariés sociétaires. C’est véritablement un des modèles d’emploi pour le 21eme siècle, et le concept de Sécurité d’emploi formation devrait prendre en compte ces nouvelles formes.

Les SCIC et les CAE ont toutes les caractéristiques de communs par leurs pratiques collectives. En cela elles sont aussi proches des valeurs communistes et de la vision d’avenir que nous promouvons.

2-4 Deux fronts de lutte

Nous voulons tout à la fois travailler à une ESS vraiment émancipatrice et démocratique et à son développement

Nous ne cherchons pas à faire croire que l’ESS dans son ensemble est totalement vertueuse, ne serait-ce que parce que les salariés des banques et des mutuelles ne sont pas directement sociétaires, que les grandes associations (que Matthieu Hély nomme « entreprises associatives » – Les métamorphoses du monde associatif, Presses universitaires de France, coll. « le lien social », 2009, 306 p.) font vivre la souffrance à nombre de leurs salariés et que les dirigeants opérationnels des grosses coopératives agricoles ont oublié leur rôle et se sont lancées dans la compétition internationale en oubliant leurs mandants. l’ESS demeure dans le capitalisme, le pouvoir, la finance, les géants agroalimentaires. S’il y a débat entre acteurs de l’ESS, ses dirigeants sont plutôt dans la pensée sociale-démocrate qui ferait de l’économie sociale et solidaire un nouveau type de capitalisme destiné à « servir les besoins les plus pressants de l’humanité (Yunus Mohammed, Building Social Business, New York, Public Affairs, 2010) », un « tiers secteur » mis au service d’objectifs qui lui sont extérieurs, ceux d’un capitalisme « moralisé (Jean-Louis Laville Agir à gauche. L’économie sociale et solidaire chez Desclée de Brouwer juin 2011) ».

Nous sommes cependant persuadés que les formes proposées possèdent en elles et grâce à leur statut, la capacité de participer à une transformation de l’économie en favorisant la socialisation des outils de production.

Cela étant dit :

Quelle différence entre une banque capitaliste et une banque coopérative ?

La propriété ! Des actionnaires aux sociétaires, d’un petit groupe de personne à un collectif citoyen large mais jusqu’à présent jamais réellement mobilisé sur l’appropriation des choix des banques coopératives que sont le Crédit agricole, le Crédit mutuel, BPCE…

Malgré tout le Crédit coopératif a des pratiques différentes avec des taux de progression intéressants, et la NEF coopérative financière, attirent de nombreuses personnes qui veulent de la transparence dans les activités bancaires et savoir ce qui est fait de leur épargne.

De 2007 à 2016 en France Métropolitaine

  • les encours des dépôts bancaires ont augmenté de 58% (2007 : 1155.9 milliards – 2016 : 1821.1 milliards)
  • les encours des crédits bancaires ont augmenté de 34% (2007 : 1373.0 milliards – 2016 : 1836.7 milliards)

C’est une régression, de plusieurs centaines de milliards, des crédits injectés dans l’économie par rapport à l’augmentation des dépôts bancaires illustrée dans le graphique ci-dessous

graphiqueess

En outre, les ratios encours de crédit/encours de dépôt calculés par régions et départements montrent – entre autre – que les territoires pauvres épargnent pour les riches (une étude récurrente de Ap2E Agir pour une Economie Equitable 2007 -2016 La lettre de l’économie équitable www.Ap2E.info).

C’est donc un exemple de questions que les sociétaires pourraient poser à leur banque, notamment lors des Assemblées générales : Qu’avez-vous fait localement de notre argent ?

  • Quelle différence entre la grande distribution et la distribution coopérative ? La répartition de la richesse ! Qu’ils s’agissent de produits locaux,de BIO, équitables, les échanges entre producteurs et consommateurs se font sur la base d’un contrat équitable, négligeant de fait la rémunération des actionnaires, comme chez Artisans du Monde, Biocoop, les AMAP, la Louve coopérative alimentaire participative…
  • Quelle différence entre les sociétés Uberisées et les plateformes coopératives  (Citiz, Coop cycle) ? Entre les entreprises de portage salarial et les CAE coopératives d’activité et d’emploi? L’émancipation des travailleurs autonomes dans leurs décisions de gestion et d’organisation !
  • Quelle différence entre l’euro et les monnaies locales citoyennes ? Monnaie citoyenne non capitalisable et non épargnable elle circule plus vite et peut créer de la richesse sur un territoire avec une dimension éthique et citoyenne.

En résumé, l’Economie Sociale et Solidaire conteste la seule valeur monétaire de l’échange comme référentiel pour promouvoir la valeur d’usage, la priorité du travail sur le capital et valoriser le bénévolat et le don de temps.

L’ESS permet de montrer que l’entreprise n’est pas nécessairement aux mains de patrons, eux-mêmes au service d’actionnaires.

Au cœur de l’ESS, dans sa dimension combattante, se niche une réelle convergence avec le projet communiste de société, revenons à Marx :

« Ceux des membres des classes dominantes qui sont assez intelligents pour comprendre l’impossibilité de perpétuer le système actuel – et ils sont nombreux – sont devenus les apôtres importuns et bruyants de la production coopérative. Mais si la production coopérative ne doit pas rester un leurre et un piège, si elle doit évincer le système capitaliste, si l’ensemble des associations coopératives doit régler la production nationale selon un plan commun, la prenant ainsi sous leur propre direction et mettant fin à l’anarchie constante et aux convulsions périodiques qui sont le destin inéluctable de la production capitaliste, que serait-ce, Messieurs, sinon du communisme, du très « possible » communisme ? »

Karl Marx, La guerre Civile en France,
Traduit par P. Meier, P. Angrand et E. Bottigelli, Editions sociales, 1953.

Des questions : les entreprises sociales sont – elles bien des entreprises d’économie sociale ? Les investissements à impact social sont-ils menaces de récupération du capitalisme ou de nouvelles pistes pour une ESS élargie? Les « entreprises contributives » ou RSE réincarnée de Martin Richer, l’entreprise « société à but social » d’E Macron ne sont –elles pas aussi des tentatives de récupération ? Et par ailleurs, les modifications de statut de la Caisse des dépôts, pilier de financement de l’ESS n’est-elle pas une sérieuse menace pour l’ESS ?

3- Par delà l’ESS « à statut », ce qui bouge dans le pays : « la société civile »

C’est l’ensemble des acteurs, des associations; des organisations, des mouvements, des lobbies, des groupes d’intérêts, des think tanks, etc., plus ou moins formels, qui ont un caractère non gouvernemental et non lucratif. Elle constitue une forme d’auto-organisation de la société en initiatives citoyennes en dehors du cadre étatique ou commercial. Ses objectifs sont fondés sur l’intérêt général ou collectif dans des domaines variés : sociopolitique, solidaire, humanitaire, éthique, juridique, environnemental, scientifique, culturel … Il faut dire que ces organisations rencontrent de réelles difficultés à être pérennes.

Des exemples : les colibris, Alternatiba, les nuits debout, Bleu Blanc Zèbre, le collectif des associations citoyennes, les associations de protection et d’aide aux migrants, d’éducation populaire (Attac, ASTS…), de consommateurs, mais aussi des organisations plus proches de la politique comme le collectif Roosevelt fondé par Hessel et Alphandéry et qui dit «C’est à nous, les citoyens, de dire dans quelle société nous voulons vivre. Société d’injustice et de chaos ou société d’équilibre et de convivialité ? A nous de choisir. A nous d’agir. »

Les communistes doivent se mêler de toutes ces initiatives, en être, pas seulement en soutien mais en participant concrètement aux activités et aux initiatives. Un bon moyen de faire réseau et de concourir à leur donner un sens politique.

4- Que pouvons-nous faire pour contribuer au développement de l’ESS en lien avec notre projet

4-1  Que pouvons nous faire

A court terme :

  • Former les communistes sur ce qu’est l’ESS
  • Défendre et populariser le Droit de préemption des salariés
  • Faire connaitre et défendre le projet de proposition de loi d’expérimentation « nouvelle régulation démocratique  et entreprises de territoires»
  • Promouvoir avec nos élus les « Territoires de commerce équitable »
  • Développer les circuits courts (Allier, Barjac), le bois énergie (Saint Martin de Jussac)
  • Aider les sociétaires des banques et mutuelles à être actifs dans leurs agences et leurs AG. (Finistère) via des outils (questions, résolutions, voire listes opposées…)
  • Soutenir les innovations sociales locales (Thiers), la création de PTCE pôles territoriaux de coopération économique (Tarnos) PTCE Sud Aquitain (CBE du Seignanx)

A moyen terme :

  • Défendre avec les sociétaires des banques coopératives une modification de statut permettant aux salariés d’avoir un collège comme dans les scic
  • Développer les monnaies locales (Montreuil, Toulouse)
  • Créer des arcs solidaires, plateformes rassemblant solidairement les acteurs de l’ESS localement (Maurice Décaillot) dans les communes que nous dirigeons
  • Développer les communs (scic, CAE, nouvelles formes solidaires ex Solid’Arles)
  • Proposer une législation pour substituer à la notion de société celle d’entreprise et de parties prenantes
  • Développer la coconstruction de cette politique au niveau européen, avec le forum de la GUE et le PGE.

A plus long terme et à commencer tout de suite !

  • Organiser rencontres et réflexions  entre communistes et bien au delà sur la place et le rôle de l’économie sociale dans le chemin qui construit le communisme
  • Croiser en ce sens nos secteurs de travail nationaux et locaux : santé avec les mutuelles, culture, vie associative, agriculture, environnement, logement

4-2 Avec qui ? Les acteurs, nos partenaires, notre réseau :

Organisations : Conseil national des chambres régionales de l’ESS CN CRESS – Réseau des territoires ESS RTES – Plateforme des Territoires de commerce équitable (Pdt Marc Dufumier) PFCE –Bigre – la Manufacture – Le labo ESS – Chambre française de l’ESS CFESS – Le Groupement des Organismes Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire GOESS – solidarité étudiante – Centre des jeunes dirigeait de l’ES CJDES –collectif des Associations citoyennes, CAC – Association autogestion – coop des communs-Mouvement de l ‘économie solidaire MES – les Rencontres de la Plaine

Recherche universitaire : Ciriec – RECMA – chaire ESS Marne la Vallée – fac de gestion d’Angers…

Coopératives : Scop-ti, La belle Aude, Macoretz, Helio corbeil, la libraire des volcans, la Sadel, Enercoop, Coopaname, Alpha taxis…

4-3 Ap2E – Agir pour une Economie Equitable

  • qui nous a aidé à organiser l’accompagnement politique et de communication de trois campagnes fruits et légumes,
  • qui a permis la rédaction d’une loi sur le droit de préemption,
  • créé une méthodologie pour créer des collectifs d’initiatives citoyennes pour l’emploi,
  • inventé un indicateur le ratio bancaire encours de dépôts/encours de crédit,
  • proposé au commerce équitable de passer du Nord Sud au « Nord Nord »
  • et qui a organisé des formations sur l’ESS dans notre université d’été et pour le CIDEFE.

4-4 Et…

Les communistes actifs dans l’ESS (J.Huet, L.Mboumba, C.Besse, M.Décaillot JP Plassard, J.Guespin, M.Gustave, S.Lauro, P.Maingault, JP.Milesy, H.Vandamme, JP.Vanhoove, P Vassalo etc.) les territoires « communistes : Val de Marne, Plaine Commune, St Denis, Tarnos, Thiers, Montreuil, Gennevilliers, Chevilly Larue…

En conclusion

Un monde qui bouge, pas seulement dans les structures de l’ESS mais au delà sous des formes multiples avec la volonté- notamment celles de nombreux jeunes – de donner du sens à sa vie et à son travail. A nous de contribuer à transformer ce morcellement autogestionnaire en un système autogestionnaire émancipateur et démocratique, alliant entreprises coopératives, vie associative et services publics et intégrant les parties prenantes dans une gestion démocratique de l’économie. En quelque sorte, un communisme des communs.

 

 

Bibliographie

Nouveaux mouvements sociaux, partis politiques et syndicats :une nouvelle donne Note FGP06/02/2015

Le monde qui émerge les alternatives qui peuvent tout changer Attac Les liens qui libèrent 2017

Economie équitable les mots pour le dire J.P Caldier – S.Mayer Note FGP 2014

Les banques coopératives en France N Richez Battesti P Gianfaldoni 2006

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