Les élus communistes avaient présenté la proposition de loi co-élaborée par l’association ApP2 ( et de nombreuses associations et citoyen.e.s, lors de la préparation de la loi de 2014 sur l’ESS. cliquer pour voir voir le texte et l’intervention de Sylvie Mayer)

La proposition avait été refusée par le gouvernement d’alors. Il est temps de la remettre à l’ordre du jour.