Communiqué du CAC

Menaces sur les libertés associatives

vers un front du refus du monde associatif

Au-delà de son intention visant à lutter contre le « séparatisme », le projet de loi « confortant le respect des principes républicains »  s’annonce très important par ses impacts sur le monde associatif avec notamment la conditionnalité de versement de subvention à la signature d’un Contrat d’engagement républicain qui sera publié ultérieurement par décret, ou encore l’extension des possibilités de dissolution d’associations. Ce projet de loi constitue une menace directe contre les associations et leur liberté d’action et d’expression.  Que ce soit contre son principe même ou contre certaines de ses dispositions, le secteur associatif se prononce clairement.


Au-delà de son intention visant à lutter contre le « séparatisme », le projet de loi « confortant le respect des principes républicains »  s’annonce très important par ses impacts sur le monde associatif avec notamment la conditionnalité de versement de subvention à la signature d’un Contrat d’engagement républicain qui sera publié ultérieurement par décret, ou encore l’extension des possibilités de dissolution d’associations. Ce projet de loi constitue une menace directe contre les associations et leur liberté d’action et d’expression.  Que ce soit contre son principe même ou contre certaines de ses dispositions, le secteur associatif se prononce clairement.

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