La newletter du CAC alerte sur une grave atteinte aux libertés des associations

1/ L’ACTUALITÉ DES ASSOCIATIONS CITOYENNES : LE CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN – COMPRENDRE ET RÉAGIR

Ce mois-ci, l’essentiel de notre newsletter sera bien sûr consacré à cette « bombe à fragmentation silencieuse » : le C.E.R. (Contrat d’Engagement Républicain).

22 millions de français engagés bénévolement dans 1,5 millions d’associations en France et 1,8 millions de salariés sont directement concernés par ce décret d’application immédiate, publié au Journal Officiel le 1er Janvier dernier !

Passage obligé dorénavant pour obtenir le moindre soutien public (moyens financiers, agréments mais aussi simplement aide matérielle), la signature de ce texte expose les acteurs associatifs (et les fondations) à de nouvelles sanctions.

Celles-ci seront immédiates et non-suspensives. Elles se baseront sur des articles rédigés de façon si imprécise qu’un large pouvoir d’interprétation est laissé aux autorités administratives (pas de procédure contradictoire puisqu’il ne s’agit pas d’autorités judiciaires et possibilités de recours particulièrement limitées…).

En ratant complètement sa cible (la lutte contre le « séparatisme »), ce décret CER précisant la loi censée « conforter le respect des principes de la République » ne va pas seulement porter un rude coup à la vitalité démocratique et associative mais fragiliser davantage les principes de l’État de droit et les fondements de la République que ce texte, triste ironie, dit vouloir défendre.

• Lire le décret du CER ici
• Découvrir le wébinaire du Mouvement Associatif « le Contrat d’Engagement Républicain, de quoi s’agit-il ? »