La reconnaissance de l’ESS par l’ONU ouvre de nouvelles opportunités pour l’ESS, et pour des collaborations internationales en son sein, mais nécessite de notre part une vigilance accrue contre les dérives libérales que nous constatons actuellement en France.

Voici quelque sxtraits d’un article de Timothée Duverger Chercheur associé au Centre Emile-Durkheim et directeur de la Chaire Territoires de l’ESS (TerrESS) à Sciences Po Bordeaux dans a a revue Alltrnative économique

L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) doit adopter ce 18 avril une résolution sur « La promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable ». Avec cet événement, culmine le cycle de reconnaissance internationale de l’économie sociale et solidaire (ESS) ouvert par la pandémie de Covid-19. …

Pour cela, l’ONU commence par reprendre la définition adoptée par la Conférence internationale du travail (CIT), qui pose que « comprend les entreprises, les organisations et les autres entités qui mènent des activités économiques, sociales ou environnementales servant un intérêt collectif et/ou général ». Ses formes et délimitations peuvent varier en fonction des contextes nationaux, mais elle se caractérise par un ensemble : 

• de principes : coopération volontaire et entraide, gouvernance démocratique et/ou participative, autonomie et indépendance, primauté de l’humain et de la finalité sociale sur le capital,
• de valeurs : souci des personnes et de la planète, égalité et équité, interdépendance, autogestion, transparence et responsabilisation, travail décent et matérialisation de moyens de subsistance décents,
• d’entités : coopératives, associations, mutuelles, fondations, entreprises sociales, groupes d’entraide, etc.

l’Assemblée générale des Nations unies encourage, d’une part, ses pays membres et ses agences à mettre en œuvre des politiques dédiées et, d’autre part, les institutions financières et les banques de développement à soutenir l’ESS. Il y a là le ferment d’un nouvel internationalisme. 

Une fois franchie cette étape cruciale, le plus dur reste à faire. L’ESS restera-t-elle un amortisseur de crise ? Ou parviendra-t-elle, à la faveur du nouveau paradigme du développement durable, à participer à la définition d’un nouveau régime socio-économique ?

Dans la grande tradition du libre qui consiste à copier les bonnes idées et les adapter à son besoin, nous nous inspirons du contrat d’engagement républicain mis en place par l’État français, et annonçons aujourd’hui en grande pompe le Chttps://framablog.org/2023/04/01/le-contrat-dengagement-framasoftien-pour-un-usage-digne-et-responsable-de-nos-services/ontrat d’Engagement Framasoftien.

Comme le Contrat d’Engagement Républicain, mais en mieux

En effet, désormais, les associations ne peuvent pas avoir d’interactions significatives avec les institutions de la République Française (subventions, agréments, etc.) sans avoir signé ce « contrat d’engagement républicain » qui garantit loyauté et fidélité à la République, et permet à l’État de s’assurer que les associations se tiennent sages. C’est une excellente idée qui est d’ailleurs expliquée en détail par le Collectif des Associations Citoyennes (qui fait partie, tout comme Framasoft, des membres fondatrices du collectif « Coalition pour les libertés associatives » ), ou encore dans « Associations, Mode d’Emploi » (article soumis à abonnement).

Toute règle ayant sa réciproque, Framasoft conditionne donc désormais l’usage de ses services et outils par les entreprises, établissements, agences et surtout les institutions et organisations publiques à la signature d’un Contrat d’Engagement Framasoftien. Il vise à rassurer nos donatrices et donateurs qui financent nos services sur le niveau d’engagement de ces organisations utilisatrices vis-à-vis du respect des libertés numériques et des principes de solidarité.

regarder sur Yutube une table ronde qui montre en quoi le contrat d’engagement républicain mis en place il y a un an est un grave danser pour la liberté associative.