Proposition 1 – Banques et coopératives

Prendre le pouvoir sur la finance

Plus de 60% des actifs financiers, bancaires et assurantiels, sont théoriquement entre les mains de 50 millions de citoyen(ne)s dans les banques coopératives. Une réalité bien trop méconnue.
Une bonne part de cet argent est certes utilisée à des réalisations qui correspondent à de réels besoins à satisfaire, du local au mondial. Mais toutes ces institutions ont en commun d’avoir, au fil des ans, modifié leurs objectifs. Elles se sont progressivement pliées à une seule règle : celle du profit maximum.
Résultat : toutes ont été touchées, certaines très durement, lors de la grande crise financière de 2008. Elles en ont tiré quelques conclusions nouvelles, des voix discordantes s’étant fait entendre. Ces banques utilisent un nouveau langage: les références aux valeurs du mutualisme, de la coopération se multiplient. Mais la logique reste la même. N’attendons plus : utilisons nos pouvoirs mutualistes et coopérateurs, revendiquons-en de nouveaux, pour donner plein sens à ces valeurs.


Banques et coopératives

BANQUE POPULAIRE/CAISSE D’EPARGNE-CREDIT AGRICOLE-CREDIT COOPERATIF- CREDIT MUTUEL

  • Refondre par la loi les statuts des banques coopératives et redéfinir la place des échelons nationaux pour garantir les pouvoirs des sociétaires dans les caisses locales.
  • Rendre effective la révision coopérative et instaurer une autorité citoyenne de contrôle avec pouvoirs de sanction en cas de manquements avérés aux statuts et pacte social.

Contenu

1. Faire évoluer les textes législatifs

  • Renforcer le pouvoir des sociétaires sur leurs caisses locales pour l’usage des fonds déposés
  • Modifier les règles électorales : scrutin à la proportionnelle, non cumul des mandats
  • Application effective de la loi sur la parité dans les conseils d’administration (au plus tard 30/06/2017)
  • Mettre en place, à l’échelle départementale, un ratio minimum obligatoire d’investissement en 
local des dépôts bancaires locaux


2. Révision coopérative pour un contrôle citoyen

  • Rendre effective tous les 5 ans pour toutes les banques coopératives et mutualistes, la révision coopérative inscrite dans la loi ESS pour les autres entités coopératives,
  • Créer une autorité de contrôle citoyen de ces banques, composée de leurs sociétaires et salariés. Elle aura pour mission de mettre en place la révision coopérative et d’évaluer le respect des critères compris dans cette révision.

Démarche

  • Organiser une rencontre nationale de toutes les parties prenantes des banques coopératives (dirigeants, administrateurs, salariés, sociétaires)
  • Développer l’information sur les banques coopératives en présentant leur impact territorial (fonds déposés – crédits octroyés)
  • Faire voter la loi en même temps que la création du pôle public bancaire ;

Impact

  • Redonner confiance aux sociétaires (50 millions) en renforçant la véritable différence de ces banques, à savoir la participation des usagers
  • Re territorialiser les fonds pour le développement des entreprises locales.

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