Réexaminer l’ensemble de la fiscalité applicable aux sociétés de personnes, inscrites dans une activité d’intérêt général (ESS) ou à l’utilité sociale reconnue (Entreprise solidaire d’utilité sociale – ESUS) (périmètre loi ESS 2014) pour co-construire une nouvelle fiscalité.

Contenu

• Dresser un tableau précis de la fiscalité appliquée aux associations, mutuelles, coopératives, fondations et comités d’entreprises ;
• Co-construire une nouvelle fiscalité avec des objectifs partagés : favoriser la qualité et la création d’emplois, prise en compte de la plus-value territoriale des entreprises de l’ESS et des temps de la démocratie…
• Adopter une nouvelle fiscalité en accord avec les acteurs de l’ESS.

Démarche

• Faire le point avec les acteurs de l’ESS de la fiscalité applicable aux institutions de l’ESS
• Mettre en discussion cette fiscalité avec les acteurs représentatifs et envisager des évolutions la dégageant notamment des règles comptables des entreprises commerciales et du profit à court terme ;
• Organiser une conférence nationale de la fiscalité sur l’ESS;
• Adopter une fiscalité propre à l’ESS dans la 2ème année du quinquennat.


Impact

• Prendre en compte les spécificités de l’ESS, propriété collective – non lucrativité – gestion démocratique, et sa contribution au vivre ensemble, à la cohésion sociale et territoriale ;
• Harmoniser les fiscalités applicables aux différents acteurs ;
• Favoriser l’investissement dans les entreprises de l’ESS autrement que par les investissements à impact social, tentative de financiarisation privée.