Proposition 5 – Nouveaux droits et pouvoirs d’intervention pour les salariés

Instaurer, en cas de fermeture ou de délocalisation de leur entreprise, un droit de veto suspensif des élus du personnel et une obligation d’examiner les propositions des salariés pour sauvegarder activités et emplois.

Instaurer un droit de reprise en coopérative de l’activité par les salariés, associé à des aides financières, à de l’accompagnement à la gestion et au management pour pérenniser et développer l’activité économique et sociale de la nouvelle structure économique.

Contenu

  • Instaurer un droit de veto suspensif et modifier l’article 18 du titre II de la loi du 31 juillet 2014 sur le droit d’information des salariés pour en faire un droit de préemption.
  • Assurer une veille annuelle sur l’état des entreprises où le/la dirigeant/e est proche du départ à la retraite ; informer les salariés et les dirigeants d’une telle possibilité ;
  • Créer un fonds de soutien à la reprise d’entreprises par les salariés, géré par la Caisse des dépôts et la BPI, avec le soutien du pôle public bancaire;
  • Créer un site d’information sur le droit de reprise ;
  • Développer un service d’accompagnement financier, humain, économique et une offre de 
formation pour les futurs dirigeants.

Démarche

  • Faire le bilan du droit d’information prévu par la loi sur l’ESS de 2014 ;
  • Rencontrer les syndicats de salariés et patronaux ;
  • Rencontrer les réseaux coopératifs (Coop FR et Confédération Générale des Scop);
  • Faire voter la loi dans la 1ère année du quinquennat avec application immédiate ;
  • Faire le bilan de ce nouveau droit chaque année.
  • Financer par 10% des 50 milliards d’actifs de la BPI, soit 5 milliards

Impact

  • Limiter la fermeture d’entreprise faute de repreneur et permettre le maintien de 200.000 d’emplois par an, menacés par ces fermetures
  • Lutter efficacement contre les délocalisations en développant une réponse locale immédiate des salariés stoppant la procédure ;
  • Développer la confiance des salariés en leurs capacités de porter un projet économique;
  • Pérenniser et développer l’emploi et la diversité socioéconomique en assurant la pérennité de l’activité économique locale, associée aux besoins de proximité.

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