Renforcer les outils de contrôle et d’évaluation citoyens des structures et du fonctionnement de l’ESS (révision coopérative…) pour le respect des critères définis dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Contenu

1. Faire évoluer la loi

• Instaurer un débat sur les modalités d’un droit d’intervention des citoyens pour contrôler le respect de la loi et du statut par les coopératives – y compris bancaires-

2. Mettre en application ce nouveau droit

• Appuyer la création de comités d’initiative citoyenne dédiés à ce contrôle

Démarche

• Faire le bilan et suivre la mise en œuvre des dispositifs existants et en création
• Nommer une commission juridique, sociale et technique, pour mener à bien ce contrôle
  et cette évaluation…

Impact

• Limiter et maîtriser au mieux les dérives de toutes sortes des principes, des contenus et des pratiques ESS…