Alberte lancée par le CAC

La newletter du CAC alerte sur une grave atteinte aux libertés des associations

1/ L’ACTUALITÉ DES ASSOCIATIONS CITOYENNES : LE CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN – COMPRENDRE ET RÉAGIR

Ce mois-ci, l’essentiel de notre newsletter sera bien sûr consacré à cette « bombe à fragmentation silencieuse » : le C.E.R. (Contrat d’Engagement Républicain).

22 millions de français engagés bénévolement dans 1,5 millions d’associations en France et 1,8 millions de salariés sont directement concernés par ce décret d’application immédiate, publié au Journal Officiel le 1er Janvier dernier !

Passage obligé dorénavant pour obtenir le moindre soutien public (moyens financiers, agréments mais aussi simplement aide matérielle), la signature de ce texte expose les acteurs associatifs (et les fondations) à de nouvelles sanctions.

Celles-ci seront immédiates et non-suspensives. Elles se baseront sur des articles rédigés de façon si imprécise qu’un large pouvoir d’interprétation est laissé aux autorités administratives (pas de procédure contradictoire puisqu’il ne s’agit pas d’autorités judiciaires et possibilités de recours particulièrement limitées…).

En ratant complètement sa cible (la lutte contre le « séparatisme »), ce décret CER précisant la loi censée « conforter le respect des principes de la République » ne va pas seulement porter un rude coup à la vitalité démocratique et associative mais fragiliser davantage les principes de l’État de droit et les fondements de la République que ce texte, triste ironie, dit vouloir défendre.

Railcoop : une expérience citoyenne pour le service public

Pour nous, Railcoop ne fait pas concurrence au service public mais implante dans les territoires délaissés par la SNCF un service ferroviaire réellement citoyen. C’est pourquoi nous saluons le démarrage de cette expérience dont nous espérons qu’elle contribuera à la régénération d’un vrai sévice public du chemin de fer.

la relève citoyenne de la SNCF est sur les rails 17 novembre 2021 Par Nicolas Cheviron de médiapart
Expérience inédite à l’échelle européenne, la jeune coopérative, résolue à redonner vigueur aux chemins de fer français, a inauguré lundi sa première ligne de fret entre Toulouse et le nord-ouest de l’Aveyron, avant l’ouverture, prévue fin 2022, d’une ligne de passagers entre Bordeaux et Lyon. Capdenac-Gare (Aveyron).–

Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), Railcoop a été créé par une trentaine de membres fondateurs fin 2019, au moment même où le gouvernement décrétait l’ouverture du trafic ferroviaire de passagers à la concurrence. Son projet, tel qu’énoncé sur son site internet, est de « redonner du sens à la mobilité ferroviaire en impliquant citoyens, cheminots, entreprises et collectivités », avec pour toile de fond les enjeux du
changement climatique et de la transition écologique.

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