Communiqué du CAC

Menaces sur les libertés associatives

vers un front du refus du monde associatif

Au-delà de son intention visant à lutter contre le « séparatisme », le projet de loi « confortant le respect des principes républicains »  s’annonce très important par ses impacts sur le monde associatif avec notamment la conditionnalité de versement de subvention à la signature d’un Contrat d’engagement républicain qui sera publié ultérieurement par décret, ou encore l’extension des possibilités de dissolution d’associations. Ce projet de loi constitue une menace directe contre les associations et leur liberté d’action et d’expression.  Que ce soit contre son principe même ou contre certaines de ses dispositions, le secteur associatif se prononce clairement.


Au-delà de son intention visant à lutter contre le « séparatisme », le projet de loi « confortant le respect des principes républicains »  s’annonce très important par ses impacts sur le monde associatif avec notamment la conditionnalité de versement de subvention à la signature d’un Contrat d’engagement républicain qui sera publié ultérieurement par décret, ou encore l’extension des possibilités de dissolution d’associations. Ce projet de loi constitue une menace directe contre les associations et leur liberté d’action et d’expression.  Que ce soit contre son principe même ou contre certaines de ses dispositions, le secteur associatif se prononce clairement.

La vente du groupe hospitalier mutualiste contestée devant les tribunaux, la préemption toujours en suspens

Source : article Grenoble : la vente du GHM contestée devant les tribunaux | Place Gre’net

E Mobilisés depuis la cession du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble à Doctegestio, les représentants des salariés et usagers de la clinique mutualiste s’apprêtent à saisir les tribunaux. Objectif ? Casser la vente du GHM au groupe dirigé par Bernard Bensaïd. En appui ? La préemption des murs de la clinique par la Métropole de Grenoble, (toujours) possible mais pas actée.

Face à la vague de fermetures d’entreprises, il est urgent de voter une loi permettant la préemption des entreprises par leurs salariés en cas de fermeture.

Les élus communistes avaient présenté la proposition de loi co-élaborée par l’association ApP2 ( et de nombreuses associations et citoyen.e.s, lors de la préparation de la loi de 2014 sur l’ESS. cliquer pour voir voir le texte et l’intervention de Sylvie Mayer)

La proposition avait été refusée par le gouvernement d’alors. Il est temps de la remettre à l’ordre du jour.