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Entretien entre Sylvie Mayer et Hugo Vandamme: L‘ESS et les conseils régionaux : Il est temps de changer de modèle, et que l’ESS devienne une priorité des régions.
Chaine ESS-Pcfwebtv de la commission ess-PCF
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Débat 04/11/2020 Vidéos des interventions
Dans la période actuelle caractérisée par une extrême incertitude, ceux qui se préoccupent d’ ESS et de communs, essayent de trouver des voies non pré-écrites. Et pour cela il est indispensable de communiquer dans un contexte de confiance.
Pourquoi avoir créé la coop des communs ? Pour réaliser une fertilisation croisée entre deux histoires complexes, où les acteurs tâtonnent pour trouver des solutions, celle des communs et celle de l’ESS. Se nourrir des succès et apprendre des échecs dans une entreprise semée d’embûches par le capitalisme.
Comment travaille la coop des communs ? Dans notre définition, les communs n’existent jamais « en soi ». Il faut associer une ressource, un faisceau de droits (déconstruction des droits de propriété exclusive) et un dispositif de gouvernance. La coop des communs travaille le rapport théorie /pratique de façon très pluraliste, « en milieu incertain », sous forme de plusieurs groupes de travail thématiques
Qu’est-ce qu’on peut faire ensemble ? Beaucoup. Je crois aux modèles en compétition. Il est insupportable que dès que des initiatives citoyennes atteignent une dimension économique, on la leur enlève. Il manque une théorie de l’ESS et un rapport théorie pratique ce dont le Manifeste devrait se saisir d’avantage. Et il faut aussi impérativement se préoccuper des outils de gestion pour que les modèles auxquels nous aspirons ne soient pas systématiquement repris par le modèle capitaliste.
Il s’agit pour lui de pointer certaines faiblesses du Manifeste et d ‘ouvrir de nouvelles pistes.
– il regrette que le Manifeste ne se préoccupe pas suffisamment des associations qui représentent l’essentiel de l’ESS, sans toutefois indiquer en quoi il les voit comme levier pour dépasser le capitalisme.
Il constate que, si toutes les initiatives décrites dans le Manifeste (comme dans un ouvrage du CAC) sont porteuses d’espoir elles sont éparpillées, parfois fragiles et ne font pas système politique. Le Manifeste ouvre la question politique,(qui a aussi concerné le CAC) mais celle-ci mériterait d’être creusée.
– Il insiste sur le danger des capacités de récupération du capitalisme. Pour lui, l’offensive actuelle (French Impact etc.) ne vient pas d’une peur des aspects émancipateurs, mais d’une volonté de mettre l’ESS au service de la rentabilité et du profit, par l’entrepreneuriat social et même en utilisant le travail bénévole gratuit pour marchandiser la pauvreté et le social. Il craint que le rapport de forces, y compris au sein de l’ESS ne soit pas du côté de l’émancipation , et souhaite que ces questions soient approfondies.
– Enfin, il pointe l’aspect uniquement hexagonal du Manifeste, alors que, et nous ne pouvons que lui donner raison, les questions ont une dimension mondiale évidente.
Alain Coheur, a comblé une lacune importante du manifeste, à savoir l’aspect européen et même mondial de la question de l’ESS. Question compliquée en raison d’une part de l’hétérogénéité des statuts concernant les activités regroupées en France sous le label ESS, et d’autre part du fait qu’il s’agit de ce que nous appellerions un conflit de classe.
Aux États Unis(où l’économie sociale n’existe pas) les activités correspondantes quand elles existent dépendent de la philanthropie caritative, à travers les fondations autrement dit des activités lucratives susceptibles de fiancer des actions caritatives. En Asie, à la suite de la mise en place des microcrédits, a été développée la notion de social business, repris depuis en Europe, où la situation est beaucoup plus nuancée (voire conflictuelle). Il s’agit d’utiliser la puissance des grandes entreprises pour offrir des services aux pauvres. Deux pays européens ont une conception de l’ESS très différente des autres. En Angleterre, les coopératives sont sous la houlette de la philanthropie (comme aux USA), et en Allemagne ce sont les églises. Cela s’oppose à la conception portée dans nos pays du sud de l’Europe, mais a conduit en 2011à la mise en avant par la commission européenne du social business et de l’entrepreneuriat social.
En revanche, il y a 5 ans le conseil européen à adopté une déclaration sur l’économie sociale signée actuellement par 16 pays, et créé un comité de monitoring dont la présidence est tournante chaque année. Sous la présidence espagnole (on a pu voir que lorsque il y a des gouvernements à gauche, l’ESS rencontre plus de bienveillance et de facilités), une déclaration a été adoptée : augmenter la visibilité et la reconnaissance de l’économie sociale et soutenir les jeunes qui veulent s’engager dans un entrepreneuriat collectif (ce mot est important et novateur) ; inculquer les valeurs de l’ESS aux des jeunes ; développer son potentiel à polliniser d’autres modèles économiques ; favoriser le soutien de l’ESS par les collectivités locales. Il y a donc un combat à mener au niveau européen.
Fanélie inscrit son intervention dans le cadre du débat lancé dans le chapitre IV du manifeste, sur services publics, communs, et coopératives. Elle s’appuie sur l ‘exemple du réseau des sociétés coopératives d’intérêt collectif Enercoop. Enercoop s’est créé en 2005, lors de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, sur la base de plusieurs visions, le développement des énergies alternatives, mais aussi, et c’est en cela qu’elle rejoint les préoccupations du Manifeste, la démocratie citoyenne en matière d’énergie et la notion, complémentaire, que l’énergie doit être un bien commun préservé des logiques de rentabilité, ce qu’EDF, devenue une structure non démocratique et non citoyenne ne peut plus faire. Ceci implique donc un autre modèle économique qu’Enercoop met en œuvre avec partage de la valeur et gouvernance partagée, grâce au statut de SCIC.
La SCIC est à la fois un modèle économique et une gouvernance démocratique permettant de mettre les citoyens à même d’avoir leur mot à dire sur la politique énergétique. Ainsi, parmi les 300 producteurs d’énergie partenaires d’Enercoop, beaucoup sont des collectivités territoriales ou des citoyens associés sous forme de coopératives qui promeuvent la notion d’énergie citoyenne . Pour autant, Enercoop ne se considère pas comme opposée à la puissance publique. A travers l’idée de commun, elle cherche à renouveler la notion de service public en collaborant le plus possible avec les structures publiques comme les collectivités territoriales grâce notamment au statut de SCIC qui permet à celles-ci de s’intégrer dans Enercoop, (une soixantaine, de la région à la commune, sont sociétaires de ce réseau). L’interaction entre services publics et coopératives est donc possible avec l’enjeu de revitaliser le service public par plus de démocratie. Les conditions de réussite de ces partenariats étant la démocratie citoyenne ce qui, concernant l’énergie, devra aussi porter sur la vision stratégique.
Anne Laure Federici
Elle commence par dire son enthousiasme pour notre manifeste (qu’elle a diffusé autour d’elle), qu’elle trouve à la fois concret et posant les vraies questions .
Le RTES est constitué de plus de 140 structures très différentes, mais qui partagent toutes les valeurs émancipatrices de l’ESS (démocratie, non lucrativité, développement territorial, et des façons de faire différentes). Le but du réseau est le développement territorial grâce à l’ESS. Elle signale la forte montée actuelle des idées portées par l’ESS dans les territoires, en particulier la reprise du contrôle public et citoyen sur l’économie.
Elle souligne les risques auxquels sont confrontées les structures de l’ESS actuellement . En plus de ceux montrés dans le manifeste qu’elle résume par « faire de l’ESS une moralisation du capitalisme », elle voit deux risques de repli qui n’ont pas été évoqués dans le manifeste, celui de collectivités militantes « autarciques » refusant tout rapport avec les pouvoirs publics et le risque de fermeture sur soi d’une démocratie limitée à l’intérieur de l’entreprise.
Elle met en avant l’idée de « socio-économie de proximité » comme levier transformateur, et souligne son accord avec l’importance accordée aux SCIC et aux PTCE (tout en regrettant que l’expérience de Tarnos n’ait pas été plus détaillée dans le manifeste). Dans les deux cas, ce qui lui paraît essentiel, c’est la co-construction qui s’y développe et qui demande un certain apprentissage pour changer de posture, notamment de la part des élus (ce qui demande peut être aussi de revisiter les conceptions du « communisme territorial » de l’après guerre).
Elle termine avec la question du capitalisme numérique et des atouts de l’ESS pour lutter contre l’impact très négatif des plates-formes capitalistes sur les territoires. Il y a à la fois impact national et travail territorial.
Il est satisfait du Manifeste car il est important que les partis politiques donnent leur conception et leurs espoirs pour l’ESS. Nous entrons dans une période grave, nous sommes sur un volcan : il n’y aura pas de vaccin contre le dérèglement climatique, la perte de la biodiversité ou encore les pénuries d’eau potable. Il faut donc d’urgence une réflexion fondamentale pour s’opposer à la crise capitaliste et néolibérale, à la crise de la démocratie.
Jean Gatel constate des similitudes troublantes entre le Manifeste et son livre récemment sorti « Un nouveau modèle de développement, L’économie sociale et solidaire ». Dans ce livre il raconte l’histoire de la prise en compte de l’ESS par le gouvernement de François Mitterrand avec la création du premier secrétariat d’État à l’ESS rattaché directement au 1er ministre et non à Bercy face au besoin de recomposition économique de territoires sinistrés. Ce fut une période de réparation, y compris de l’Économie sociale et solidaire. Les 3 gouvernements de gauche ont permis des progrès de l’ESS jusqu’à la création d’un ministère de l’ESS et l’élaboration de la loi ESS de 2014. Une loi positive mais qui comporte des dangers comme celui de l’entreprenariat social.
Jean Gatel se dit opposé au « social business » et fustige le groupe SOS. L’actuel secrétariat d’État ne peut pas faire grand-chose face à l’ultra libéralisme.
Son livre aborde la question de l’ESS au niveau international, avec notamment le Maghreb et l’Afrique subsaharienne et il pense que la France pourrait y jouer un rôle pour le développement de l’ESS.
Il revient sur l’impasse majeure dans laquelle s’engouffre le capitalisme. Cela pourrait mener à un développement autoritaire ou bien à un autre modèle basé sur l ‘ESS, non comme économie de la réparation valsiste ou macroniste, mais comme ESS de transformation qui conduise à une véritable alternative : consommer, produire, échanger autrement.
Il trouve les propositions du Manifeste intéressantes, notamment le projet de proposition de loi « entreprises de territoire », la conception des biens communs .
Il conclut par cette phrase de Gramsci : « opposer au pessimisme de l’intelligence l’optimisme de la volonté ».
Benoit Hamon se réjouit que le PCF s’intéresse à l’ESS qui n’est pas portée par tous les partis politiques. Il est important d’avoir une stratégie pour l’ESS.
La loi de 2014 voulait permettre un changement d’échelle mais il n’y a pas eu de continuité politique. L’ESS revendique la citoyenneté économique et tente de l’approcher par ses structures Scoop, SCIC, CAE
Le cas des Mutuelles est plus problématique du fait de l’ANI (Accord national interprofessionnel) et de la suppression du choix pour le salarié.
Il est important d’avoir une stratégie pour la place de l’ESS dans l’éducation comme le note le chapitre du Manifeste sur l’éducation. L’entreprenariat est décrit par l’Éducation Nationale comme « fonder un entreprise et la revendre pour faire de l’argent ».
L’ESS doit proposer un référentiel de citoyenneté économique et de gouvernance démocratique. L’Ess c’est la redistribution de la richesse créée, par le partage du résultat. C’est le pouvoir des salariés.
Sur l’absence du « droit de préemption pour les salariés lors de la vente de l’entreprise » dans la loi de 2014 : Benoit Hamon pense qu’il faudra d’abord changer la constitution car le droit de propriété et la liberté de commerce pèsent énormément dans le droit français. La préemption lors de la vente c’est inconstitutionnel. Même le droit à l’information pour les salariés lors d’une vente d’entreprise, a été supprimé par Emmanuel Macron alors Ministre de l’économie.
L’ESS ce n’est pas seulement le vivre ensemble, c’est le faire ensemble.
Julien Mast, qui retrouve dans notre manifeste l’essence de sa vision de l’ESS (en particulier le lien avec les territoires), ainsi que les obstacles qui pèsent sur elle, indique des pistes où la réflexion et l’action pour le développement de l’ESS pourrait se poursuivre du côté de l’ enseignement et de la formation continue.
L’Éducation Nationale formate de futurs salariés compétents dans le modèle dominant, au lieu de former des citoyens capables de s’émanciper, c’est à dire de trouver leur place dans la cité. Lutter pour changer le référentiel de l’EN, « le socle de connaissances et de compétences », et enseigner à coopérer, c’est fondamental pour le développement de l’ESS, (Travailler au sein d’une SCIC, Société Coopérative d’Intérêt Collectif ce n’est pas facile, il y faut une formation à la coopération). Quant à la formation continue c’est aujourd’hui le principe même pour faire perdurer une économie dominante. Il propose la constitution d’une SCIC de formation continue avec suffisamment de visibilité pour présenter une véritable alternative à l’offre actuelle.
Enfin dans le cadre d’une relation renouvelée entre le citoyen et l’état, il propose de réfléchir au travail lui-même et propose un tiers temps où les citoyen.ne.s pourraient se familiariser aux principes de l’ESS. Le maître mot est la citoyenneté active.
Ce qui fonde l’ESS c’est un régime de propriété. La démocratie est une conséquence de ce régime de propriété collective.
La non lucrativité est un terme qui mérite d’être mieux explicité..Être le porte parle d’une foule d’acteur divers n’est pas simple, même si c’est la richesse de l’ESS. Il y a des dérives mais le sujet stratégique c’est de faire masse, d’être contagieux par rapport au reste de l’économie. Contrairement à ce que vous écrivez, la loi de 2014 n’aborde pas la question des entreprises à mission. Dans la loi, il peut y avoir des sociétés commerciales qui adoptent les principes de l’ESS sans en avoir le statut. Les outils existent dans la loi pour que des entreprises adoptent les principes énoncés par la loi
Plusieurs enjeux devant nous :- les activités régulées notamment de nature financière (banque, assurances) : la forme de régulation affaiblit l’activité et la structure démocratique.
– l’indépendance à l’État et la religion de l’appel à projet qui atteignent les associations dans leur créativité et leurs volonté de faire ensemble.
– les banques coopératives . Besoin de réaliser le sociétariat, mais ces banques ne peuvent pas prêter à taux zéro puisque les coopérateurs en attendent une rémunération !
L’une des dérives, ce sont les associations qui cherchent à accumuler des fonds propres et doivent aller chercher de l’argent chez des investisseurs et se soumettre à leurs desiderata, et donc se convertir à des notions comme la notion d’impact, au lieu de mobiliser auprès des personnes
3e enjeu, l’enjeu démocratique qui est en recul dans notre pays , ce que nous faisons vivre en terme de démocratie a un intérêt pour l’ensemble de la société. La démocratie est menacée et l’ESS est une forme de résistance. Elle doit être porteuse de la démocratie. Il faut écrire les récits de l’ESS en étant clair sur les mots : exemple valeur d’usage ou non lucrativité, concepts qu’il faut fortifier dans la lutte idéologique qui s’installe.
L’ESS est une économie d’intérêt collectif qui englobe les services publics cela rejoint la question des communs. On peut organiser des réponses collectives de citoyens sans que ce soit forcément des SP, en étant fidèles aux valeurs de l’ESS. Un exemple la gestion des données : a nous de faire en sorte de gérer ces données à des fins citoyennes
Il faut relever tous ces défis ensemble !
Dernière intervenante de la soirée, Julie Schwartz a voulu nous faire partager son optimisme et son enthousiasme tout à la fois, sur l’ESS, le Manifeste et la soirée elle même qui démontre une ouverture de la part du PCF dont elle se félicite.
Du Manifeste, dont elle partage l’essentiel des idées, elle retient en particulier la coopération, l’éducation à la citoyenneté et l’égalité hommes/ femmes.
La Coopération qui est une valeur clef d’une ESS dont elle voit qu’elle a le vent en poupe, qu’elle gagne du terrain et qu’elle rend possible des expériences formidables grâce à un entrepreneuriat qui peut devenir une arme redoutable de citoyenneté économique. Une coopération qu’elle voudrait aussi voir s’étendre au champ politique, à la place des luttes d’égos, notamment en vue de l’échéance de 2022.
Quant aux femmes, elle déplore qu’elles soient trop souvent négligées en dépit du remarquable travail qu’elles font dans l’ESS, en arrière plan, tandis que ce sont les hommes qui détiennent la parole.
Elle termine en remerciant Sylvie Mayer d’avoir réuni tous ces interlocuteurs qu’elle connaît individuellement, pour discuter sur les enjeux politiques de l’ESS et en en souhaitant une suite.
Le Manifeste a un grand mérite : celui de présenter l’Economie sociale et solidaire comme un projet politique. Cela nécessite :
– que les mouvements politiques s’en saisissent pour en faire une base programmatique
– que les organisations de l’ESS se revendiquent porteuse d’un projet à portée politique .
Rapprocher un programme politique des revendications de l’ESS c’est un renouveau, un avant et un après de la crise de 2008.
Il y a un moment historique non cité par le Manifeste : la fin du 19e siècle avec
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PCF - Economie sociale et solidaire 