Nos propositions

Les militant-es du Parti communiste français sont allé-es à la rencontre de nos concitoyen-ne-s, ont entendu leurs préoccupations, leurs attentes, leurs idées et leurs espoirs.

A partir de cette consultation citoyenne, ont élaboré un Pacte d’engagements communs pour la France. Dans ce pacte, 8 propositions concernent le devenir de l’économie sociale et solidaire.

Rappel du contexte

Le 31 juillet 2014, après deux ans de discussion avec les acteurs, Benoît Hamon alors ministre de l’ESS a instauré une loi cadre de l’Economie Sociale et Solidaire. Nous avons dit dès le début que cette loi n’est pas pleinement satisfaisante : sa définition légale de l’ESS l’ouvre à des statuts autres que ceux des associations, des fondations, des coopératives et des mutuelles alors qu’en revanche les comités d’entreprise n’y figurent pas, et de façon globale elle ne va pas assez loin pour développer une ESS transformatrice.

Nos 8 propositions partent de sa trame fondamentale et s’inscrivent, pour le moment, dans son cadre général. Elles visent à rééquilibrer ce texte, à promouvoir un renouveau de l’ESS en renforçant la démocratie, la justice fiscale, et surtout en instaurant un véritable droit des salariés à reprendre leur entreprise.

Quels enjeux ?

  • Porter un projet de transformation sociale (des modes de production, de consommation, de distribution) vecteur de démocratie, d’émancipation et de réappropriation par les citoyens de la sphère économique et d’une allocation des ressources plus responsable ;
  • Investir dans l’économie de demain qui devra être de proximité, respectueuse de l’humain, de l’environnement et pourvoyeuse d’emplois non délocalisables ;
  • Développer l’ESS, présente sur de nombreux secteurs d’activités, en réponses aux besoins des populations territoires et qui représente aujourd’hui 10,5% de l’emploi en France et 13,9% de l’emploi privé, sans compter les nombreux bénévoles qui l’animent (1,5 millions d’équivalents temps-plein).

Les 8 propositions

Prendre le pouvoir sur la finance

1. Banques coopératives (BP/C E – Crédit Agricole – Crédit Coopératif – Crédit Mutuel)

2. Fiscalité des structures de l’Economie Sociale et Solidaire – ESS

Produire autrement

3 Collectivités et Economie Sociale et Solidaire – ESS


4 Un environnement favorable pour l’ESS


5 Nouveaux droits et pouvoirs d’intervention pour les salariés

6 Coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

7 Contrôle citoyen de l’Economie Sociale et Solidaire – ESS

Investir demain

8 Travailler à un nouveau type d’entreprise

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