Proposition 3 – Collectivités et ESS

Produire autrement

Épuisement des sols, inégalités sociales et salariales, robotisation, … La production agricole, industrielle ou des services est amenée à évoluer rapidement pour prendre en compte le mal vivre des humains et de leur environnement.

Choisir de produire autrement ce n’est pas simplement verdir l’économie, c’est chercher à repenser intégralement les modes de production et promouvoir de nouveaux référentiels, L’ESS a les caractéristiques requises pour participer à cette mutation.

Collectivités et ESS

Expérimenter l’utilisation du statut de société coopérative d’intérêt collectif (Scic) pour redéfinir dans la loi le modèle des services publics (régie, Société d’économie mixte SEM…) et démocratiser leurs structures en intégrant les salariés, les usagers… (parties prenantes) aux prises de décision.
Mettre en œuvre la loi ESS pour prioriser les structures de l’ESS dans la commande publique.

Contenu


1. Repenser le service public, de la délégation à la gestion directe

Faire évoluer les entreprises publiques nationales ou locales en créant un nouveau droit de participation citoyenne et salariales, au sein des instances de direction;

Favoriser la gestion directe des services publics en proposant un « service d’accompagnement du Service public local » juridique, financier, économique, humain, aux collectivités ;

En cas de gestion indirecte (délégation à une entité privée) promouvoir l’utilisation du statut coopératif, en particulier de la Scic qui permet d’associer les salariés, les bénéficiaires et toute personne physique ou morale, y compris les collectivités publiques.


2. Une commande publique durable et équitable

Démarche

  • Organiser une conférence nationale sur les services publics
  • Créer un « service d’accompagnement du Service public local » en lien avec les 
structures des collectivités territoriales.

Impact

  • Créer une rupture avec le capitalisme d’Etat, aller vers une socialisation de tous les services publics associant les salariés, les usagers, les élus territoriaux
  • Permettre une gestion plus rigoureuse des services publics en évitant les délégations de service public (DSP) coûteuses pour les citoyens ;
  • Développer les commandes publiques en faveur du commerce équitable, du bio, des circuits courts…

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